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Conditions générales d'utilisation

informations générales

Comprendre vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur du site Docteurs Chimie

Ce document précise les Conditions d’Utilisation (Conditions) sous lesquelles l’utilisateur (ou « vous ») est autorisé utilise les sites et les services de Docteurs Chimie (telles indiquées ci-dessous).

Ces conditions représentent un accord contraignant entre vous et Docteurs Chimie qui exploite le site Web pour le pays dans lequel vous vivez ou dans lequel se trouve le siège de l'entreprise Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez au site ou tutilisez les services de Docteurs Chimie. N’utilisez pas le site ou les services de Docteurs Chimies si vous n’acceptez pas les conditions présentées ici.

Docteurs Chimie peut modifier ces conditions en mettant en ligne une version actualisée de cette page web. Vous devez visiter régulièrement cette page et lire les conditions car elles sont légalement contraignantes pour vous.

Si des utilisateurs violent ces conditions, Docteurs Chimie peut suspendre pour un temps ou mettre fin à leur accès. Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pouvoir visiter ou utiliser le site de docteurs Chimie. Si vous avez moins de 18 ans ou moins que l’âge de la majorité définie dans votre juridiction, vous devez utiliser le site sous la supervision d'un parent.

sommaire

01. Utilisation des contenus du site docteurs-chimie.org

REDOχ vous autorise, selon les présentes conditions à accéder et utiliser le site docteurs-chimie.org et son contenu pour télécharger et imprimer ledit contenu exclusivement pour une utilisation privée, non commerciale. Tous les contenus sont la propriété de REDOχ. Une utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite et pourra donner lieu à poursuite.

Vous ne devez utiliser aucune partie des contenus du site docteurs-chimie.org sur un autre site web ou dans un environnement Réseau. A moins que cela soit expressément indiqué, rien dans ces conditions d’utilisation ne peut être interprété comme une transmission de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation doit faire l’objet d’une autorisation expresse de REDOχ.

02. Utilisation des Services du site docteurs-chimie.org

Les publications d’offres d’emploi et de thèses, la base de données des CV et les autres fonctions du site docteurs-chimie.org ne peuvent être utilisées que par des personnes physiques recherchant un emploi ou une thèse de doctorat en chimie ainsi que par les recruteurs recherchant du personnel. Le terme « publier », mentionné dans les présentes conditions d’utilisation, signifie la soumission, la publication ou l’affichage de données par vous sur le site docteurs-chimie.org.

Les utilisateurs (candidats et recruteurs) s’interdisent de :

  • Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout contenu du site docteurs-chimie.org, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles ;
  • Effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du site docteurs-chimie.org ;
  • Utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données ;
  • Mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité du site docteurs-chimie.org. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
  • Contrefaire les protocoles TCP/IP ou toute partie des données d'en-tête de mail ou de publication sur un forum ;
  • Effectuer une ingénierie inversée (Reverse Engineering) ou une décompilation de pages du site docteurs-chimie.org ;
  • Agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que ce soit le contenu ou les informations disponibles sur le site docteurs-chimie.org, sauf cas dûment autorisés par les présentes conditions ;
  • Référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis le site docteurs-chimie.org, sauf cas expressément autorisés par les présentes conditions ;
  • Publier des contenus ou des matériels qui contiennent des informations fausses ou induisant en erreur ou qui promeuvent, soutiennent ou renforcent des activités qui sont interdites par ces conditions ;
  • Publier un CV ou poser sa candidature pour un poste au nom d’une autre personne ;
  • Divulguer à tout agent, agence ou autre tiers, le contact d’un recruteur ;
  • Partager, avec un tiers, toute identification de connexion au site docteurs-chimie.org , un tiers étant toute personne autre que l’utilisateur unique auquel est affecté l’identifiant ;
  • Obtenir des données ne vous étant pas destinées ou se connecter à un compte pour lequel vous n’êtes pas autorisé ;
  • Publier ou soumettre sur le site docteurs-chimie.org une information biographique incomplète, fausse ou inexactes ou qui appartient à un tiers ;
  • Publier un contenu qui contient des pages à accès restreint, protégées par mot de passe ou des pages web ou images masquées ;
  • Obtenir d’autres utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;
  • Supprimer ou modifier tout élément publié par une autre personne ou entité ;
  • Harceler, inciter au harcèlement ou prôner le harcèlement à l’encontre d’un groupe, d’une entreprise ou d’une personne ;
  • Envoyer des courriers, mails ou fax ou effectuer des appels téléphoniques non sollicités, notamment pour promouvoir des produits ou services, à tout utilisateur ou tenter de contacter ces derniers sans avoir obtenu au préalable leur accord ;
  • Tenter d'interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, au moyen notamment d’un téléchargement de virus informatique, d'une surcharge, de "flooding", "spamming", "mailbombing" ou "crashing" ;
  • Répandre ou encourager la copie illégale ou non autorisée du travail d'un tiers protégé par des droits d'auteur, tels que le transfert ou la mise à disposition de documents scientifiques, logiciels informatiques piratés ou leurs liens, fournir ou mettre à disposition des renseignements permettant de contourner des dispositifs manufacturiers couvert par des droits d’auteurs, ou fournir ou mettre à disposition de la musique, vidéo ou autres médias et liens vers des sites de piratage ;
  • Utiliser les services du site docteurs-chimie.org à des fins illicites ou pour les besoins d’une activité illégale, publier ou soumettre tout contenu, CV ou offre d’emploi diffamatoire, calomnieuse, implicitement ou explicitement offensante, vulgaire, obscène, menaçante, abusive, haineuse, raciste, discriminatrice, à tendance menaçante ou pouvant harceler tout individu ainsi que d’incorporer des liens vers du contenu pornographique, indécent ou à connotation sexuelle ;
  • Mettre en ligne un CV autre qu’un réel CV et qui aurait pour but de promouvoir des produits ou services.

Des violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. REDOχ recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir eu lieu et pourra faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre des utilisateurs qui ont participé à de telles violations et coopérer avec ces autorités.

03. Conditions supplémentaires applicables aux recruteurs.

Il est de votre responsabilité de conserver la confidentialité de votre compte Recruteur, du profil et des mots de passe. Il vous est interdit de partager, même temporairement, vos identifiant, mot de passe et autre paramètre d’accès à votre compte avec des tiers. Vous êtes responsable de l’utilisation de vos enregistrements et mots de passe sur le site docteurs-chimie.org, que cette utilisation ait été autorisée ou pas par vous. A ce titre, vous vous obligez à informer REDOχ , sans délai, de toutes utilisations non autorisées de votre compte et /ou identifiants.

Les recruteurs sont seuls responsables de leurs publications sur le site docteurs-chimie.org. REDOχ ne pourra en aucun cas être assimilé à un recruteur ou à un mandataire de ce dernier eu égard à votre utilisation du site docteurs-chimie.org et/ou des décisions d'embauche que vous prendrez, pour quelques raisons que ce soient.

Vous comprenez et reconnaissez que si vous mettez fin à votre compte recruteur, toutes vos informations de compte, y compris les offres et les CV enregistrés, seront effacées de la base de données du site docteurs-chimie.org. Le délai de traitement de la demande de suppression peut néanmoins laisser subsister des données quelque temps.

Afin de protéger les utilisateurs du site docteurs-chimie.org de campagnes publicitaires ou de sollicitations indésirables, REDOχ se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, le nombre de mails susceptibles d’être envoyés par les recruteurs.

REDOχ ne garantit en aucun cas l’exactitude ou la validité des informations figurant sur les CV ou leur pertinence par rapport à une offre d’emploi ou de thèse déposée par un recruteur.

Publications d'offres d’emploi ou de thèses de doctorat en chimie

L’offre d’emploi ou de thèse doit être de qualité. C'est-à-dire se caractériser par la précision de l’information sur le poste et ses différentes missions ou le projet de thèse, le cas échéant sur les composantes du profil recherché et les critères de sélection, sur les conditions proposées (précisions géographiques, montant et modalités de la rémunération…). Elle doit être rédigée en langue française. Quelle que soit la nationalité de l'auteur de l'offre ou de l'employeur, toute offre proposant un emploi devant être exécuté sur le territoire français doit être rédigée en français.

L'auteur d'une offre proposant un emploi ou une thèse à exécuter hors du territoire français doit aussi respecter cette règle, même si la connaissance parfaite d'une langue étrangère est une condition requise.

Si l'emploi ou la thèse proposée ne peut être traduit par un terme français, il doit être accompagné d'un texte français descriptif suffisamment détaillé pour ne pas induire en erreur l'éventuel candidat.

Le recruteur doit informer les candidats de tout changement intervenant après la diffusion de l’offre et mettre à jour celle-ci sur le site docteurs-chimie.org.

Le recruteur doit être directement destinataire des candidatures (chaque offre comportant, à cette fin le lien vers le recruteur permettant à un candidat de répondre à l’offre).

Le recruteur doit répondre à chacun des candidats dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la candidature à une offre d’emploi ou une offre de thèse.

Une offre ne saurait en aucun cas contenir :

  • de liens hypertexte, autres que ceux expressément autorisés par REDOχ
  • des mots clé « cachés », pouvant induire en erreur ou illisibles, ou des mots clé répétitifs ou sans rapport avec l’offre d'emploi publiée ;
  • les noms, logos ou marques d’entreprises autres que les vôtres ;
  • les noms d’école ou institutions, de villes, de départements, de régions ou pays n’ayant aucun lien avec l’offre ;
  • des données incorrectes, fausses ou erronées. L'offre d'emploi ne doit pas comporter d'affirmation fausse ou pouvant induire le candidat en erreur sur l'existence, l'origine, la nature, la description de l'emploi ou du travail à domicile offert, la rémunération et les avantages annexes proposés, le lieu de travail ;
  • L'insertion d'une offre d'emploi comportant de telles affirmations est punie d'une peine d'emprisonnement assortie d'une amende financière. L'annonceur est responsable de l'infraction, sauf si celle-ci a été réalisée sans sa demande expresse ;
  • des éléments ou des liens vers des éléments à connotation sexuelle, violente ou situation d’abus.

Il vous est interdit d’utiliser les services du site docteurs-chimie.org en vue de :

  • Publier des offres non conformes aux lois et règlements en vigueur en France ou en tout autre pays, si applicable, en matière, notamment, de droit du travail, d’égalité des chances, et des exigences en fonction des qualifications par rapport à l’emploi, la protection des informations, l’accès et l'utilisation des données personnelles ainsi que la propriété intellectuelle ;
  • Publier des offres exigeant une nationalité particulière ou une résidence permanente dans un pays comme condition d’emploi, à moins qu’une telle condition soit requise par la loi ou réglementations en vigueur ;
  • Publier des offres qui imposeraient des contrôles ou critères spécifiques pour l’accès à l’emploi sans que ces contrôles ou critères soient juridiquement obligatoires ;
  • Publier des offres et autres publicités pour le compte de concurrents de REDOχ ou publier des offres ou autre contenu qui comportent des liens vers des sites concurrents de REDOχ ;
  • Vendre, valoriser ou faire de la publicité de produits ou services ;
  • Publier des offres portant sur des opportunités d’affaire rémunérées uniquement par commission à moins que l’offre précise clairement cet état de fait et décrive précisément le produit ou service à vendre ;
  • Promouvoir des opportunités qui ne sont pas des offres d’emploi ou de thèse de doctorat en chimie ;
  • Passer des annonces visant des services sexuels ou recherchant du personnel pour des activités de nature sexuelle.

Selon l'article L1132-1 du Code du travail
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.
Toute mention dans l’offre d’emploi ou l’offre de thèse d’un des éléments mentionnés à l’article L1132-1 du code du travail est interdite.

REDOχ se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute offre ou contenu publié sur son site qui serait non conforme aux conditions d’utilisation précitées ou dont le contenu pourrait porter atteinte à REDOχ ou aux utilisateurs du site docteurs-chimie.org.

Si, à tout moment, vous portez atteinte par votre utilisation à REDOχ ou autrement trompez REDOχ quant à la nature de vos activités, REDOχ aura le droit de suspendre, voire résilier, votre compte recruteur.

Bases de Données CV des docteurs en chimie, doctorants en chimie, étudiants en master 2 ou en deuxième année d’école d’ingénieurs

Utilisation par les Recruteurs des bases de données CV.

Vous devez utiliser la base de données CV publiée et accessible sur le site docteurs-chimie.org conformément aux présentes conditions et autres conditions contractuelles spécifiques souscrites, le cas échéant, auprès de REDOχ. Vous devez utiliser la base de données CV de docteurs-chimie.org dans le respect des lois et règlements relatifs à la confidentialité et à la protection des données personnelles. Vous vous interdisez de divulguer les données de la base CV du site docteurs-chimie.org à des tiers.

Vous devez prendre des mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les informations que vous avez obtenues de la base de données de CV de REDOχ, contre la perte, une utilisation malveillante, un accès non autorisé, leur publication, modification ou destruction. Il vous est interdit de partager les identifiants et mots de passe permettant l’accès à la CVthèque avec des tiers.

La base de données CV publiée sur le site docteurs-chimie.org ne pourra en aucun cas être utilisée :

  • dans tout autre but que celui d'un recruteur cherchant à pour voir une offre d’emploi ou une offre de thèse de doctorat en chimie dans le but d’effectuer des appels ou envoyer des fax, courriers, courriels ou newsletters à des titulaires de CV ou encore de contacter toute personne pour un motif autre qu’une offre d’emploi ou une offre de thèse de doctorat en chimie
  • de rechercher ou contacter des candidats ou titulaires de CV pour les besoins de salons de recrutement ou des opportunités interdites par ailleurs dans le présent article 3.

Afin d’assurer une utilisation sécurisée et efficace pour tous les utilisateurs, REDOχ se réserve le droit de limiter la quantité de données (y compris les vues de CV) accessibles par l’utilisateur. Ces limitations peuvent être modifiées à tout moment, à la seule discrétion de REDOχ .

04. Conditions additionnelles applicables aux Candidats.

Lorsque vous vous inscrivez sur le site de docteurs-chimie.org, il vous sera demandé de fournir au site docteurs-chimie.org certaines informations, incluant, sans que cela soit limitatif, une adresse e-mail valide.

Tout profil que vous soumettez doit être exact et vous décrire en tant qu'individu. Les profils nécessitent de remplir des champs standards.

Vous êtes seul responsable du format, du contenu et de l’exactitude de tout CV ou élément mis en ligne sur le site docteurs-chimie.org.

Vous ne détenez aucun droit de propriété sur votre compte. Si vous révoquez votre compte ou si votre compte docteurs-chimie.org est annulé, toutes vos informations de compte, y compris celles du profil, des CV, des lettres, des offres d’emplois enregistrées et questionnaires pourront être supprimées de la base de données du site docteurs-chimie.org et enlevées du domaine public du site docteurs-chimie.org. Des données peuvent toutefois subsister pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression. Il est précisé que des tiers peuvent conserver des copies sauvegardées de vos données personnelles.

Après un délai de 6 mois consécutifs passés sans avoir actualisé votre CV, vous recevrez un mail vous informant que, sans actualisation de votre part, votre CV sera retiré de la CVthèque de docteurs-chimie.org. Votre CV ne sera donc plus visible par les recruteurs, mais il sera archivé dans votre espace personnel.

REDOχ se réserve le droit de supprimer votre compte et toutes vos données après une période de 6 mois consécutifs d’inactivité.

05. Contenu Utilisateur

Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, informations, nouvelles et autres matériels que vous avez soumis, publiés ou représentés (« contenu utilisateur »)sur le site docteurs-chimie.org le sont sous votre seule responsabilité. REDOχ ne prend pas de responsabilité sur la propriété du contenu utilisateur ou son contrôle. Vous restez les détenteurs de tous les brevets, marques commerciales et droits d'auteurs des contenus utilisateur que vous publiez sur ou par l'intermédiaire du site docteurs-chimie.org. Il est de votre responsabilité de protéger ces droits. Par la soumission, la publication ou la représentation de contenu utilisateur sur ou par l'intermédiaire de REDOχ, vous accordez à REDOχ un droit mondial non exclusif et gratuit pour reproduire, adapter, répandre, publier ces contenus utilisateur dans le but de promotion des services du site docteurs-chimie.org, et ce pour toute la durée de leur publication sur le site. REDOχ mettra fin à son utilisation du contenu utilisateur après une période raisonnable suivant la suppression dudit contenu par l’utilisateur du site docteurs-chimie.org. REDOχ se réserve, à sa seule discrétion, le droit de refuser, d'accepter, de publier, d’afficher ou de transmettre du contenu utilisateur.

En soumettant du Contenu dans une partie publique du site docteurs-chimie.org, vous accordez à tout utilisateur le droit d’accéder, d’afficher, de consulter, de conserver et de reproduire tel contenu à des fins personnelles. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire de ce Contenu conserve tous les droits qui peuvent exister sur le contenu publié. REDOχ se réserve le droit de réviser et/ou retirer tout contenu utilisateur qui, de son avis, enfreint les présentes conditions d’utilisation, enfreint les lois et règlements en vigueur, est abusif, dérangeant, vulgaire, illicite ou porte atteinte aux droits de tiers, préjudicie ou menace la sécurité des autres utilisateurs du site docteurs-chimie.org. REDOχ se réserve, en cas de non-respect des présentes, le droit d’exclure des utilisateurs, de supprimer leur droit d’accès au site docteurs-chimie.org et leur utilisation des services. REDOχ se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugera utile, si le contenu utilisateur d’une manière ou d’une autre pourrait constituer un fondement à des poursuites, pourrait porter atteinte à la marque ou à l’image de REDOχ, pourrait lui faire perdre des utilisateurs ou les services de ses fournisseurs de services Internet ou autres fournisseurs.

REDOχ ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu utilisateur ou des messages postés par les utilisateurs. REDOχ n’endosse pas les opinions éventuellement émises par ces utilisateurs. L’utilisateur reconnait que le crédit à accorder au contenu affiché par d’autres utilisateurs est de sa seule responsabilité.

Afin de protéger notre communauté d’utilisateurs des publicités ou sollicitations intempestives, REDOχ se réserve le droit de limiter la quantité de mails ou autres messages qu’un utilisateur peut envoyer aux utilisateurs.

Du contenu extrait des profils candidats peuvent aussi être rendus disponibles sur docteurs-chimie.org. REDOχ ne garantit aucunement la valeur ou l’exactitude de tels extraits ou de leur pertinence pour une évaluation par les recruteurs. Ces profils dérivés peuvent varier du Contenu original de l'utilisateur.

06. Notifications relatives aux Droits d’auteur ou des marques.

Si des éléments publiés sur docteurs-chimie.org portent atteinte à des droits d’auteur ou autre droits protégés, ces faits doivent être portés à l’attention du Directeur de la publication, lequel a été désigné par REDOχ pour recevoir toute plainte relative aux droits de la propriété intellectuelle ou autre non-conformité par rapport aux présentes Conditions.

07. Résiliation pour infraction aux droits de la propriété intellectuelle d’autrui.

REDOχ respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous demandons à nos utilisateurs, titulaires de comptes, d'en faire autant. La reproduction, copie, distribution, modification, représentation ou diffusion au public non autorisées d'œuvres protégées par le droit d'auteur, constitue une violation des droits du titulaire. Vous consentez à ne pas utiliser le site docteurs-chimie.org en vue de violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui de quelque manière que ce soit. Nous supprimerons les comptes de tout titulaire de compte et bloquerons l'accès site docteurs-chimie.org à tout utilisateur qui viole de manière répétée le droit d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous nous réservons le droit d'entreprendre ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l'égard du titulaire de compte désabonné ou à l'égard de l'utilisateur dont l'accès est bloqué.

Nonobstant ce qui précède, si de bonne foi, vous pensez que la suppression de compte a été faite sur des bases injustifiées, nous vous prions de contacter le Directeur de la publication comme indiqué ci-dessus.

08. Responsabilité de REDOχ.

Le site docteurs-chimie.org est uniquement un lieu d'échanges permettant

  • aux recruteurs d'afficher des offres d'emploi pour des docteurs en chimie et des offres de thèses en doctorat de chimie et de rechercher des candidats ;
  • aux candidats de publier leurs CV et profils et de rechercher un emploi ou une offre de thèse pour un doctorat en chimie.

REDOχ ne procède pas au filtrage ou à la censure des offres. REDOχ n'est pas partie à la relation entre les recruteurs et les candidats. En conséquence, REDOχ n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois ou thèses ou CV affichés, la véracité ou la précision des rubriques, la capacité des recruteurs à offrir des emplois aux candidats ou l'aptitude des candidats à pourvoir aux positions proposées. Bien que REDOχ se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion de retirer tout contenu utilisateur, offre d’emploi, offre de thèse, CV ou autre élément publié sur le site docteurs-chimie.org, REDOχ n'assume sur ce point aucune obligation, sous réserve toutefois des obligations légales impératives, et rejette toute responsabilité pour ne pas avoir supprimé quelque élément publié sur son site.

Nous attirons votre attention sur la présence de risques (pouvant aller jusqu'au risque de préjudice corporel) qui pourrait résulter de contact avec des étrangers, des mineurs ou des gens qui utilisent de fausses identités. Vous assumez tous les risques qui résultent des relations avec d'autres utilisateurs avec lesquels vous entrez en contact via le site docteurs-chimie.org. Nous nous attendons à ce que vous soyez prudent et raisonnable quand vous utilisez le site docteurs-chimie.org.

Comme l'identification d'utilisateurs est difficile sur Internet, REDOχ ne saurait garantir que chaque utilisateur correspond à ce qu'il prétend être. De la même manière que nous ne sommes, ni ne pouvons être, partie aux échanges entre des utilisateurs, nous ne contrôlons pas le comportement des participants sur le site docteurs-chimie.org. En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous déchargez expressément REDOχ de toute demande, réclamation et dommages (dommages consécutifs effectifs, directs ou indirects) de tout type et de toute nature, connu ou inconnu, dommages soupçonnés ou insoupçonnés, dommages révélés et non révélés qui résulteraient du comportement ou de la tromperie d’un utilisateur.

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REDOχ vous conseille de conserver une copie de sécurité de vos contenus utilisateur. REDOχ rejette toute responsabilité, dans la mesure où c'est permis pas la loi, pour l'effacement, la perte ou la modification non autorisée de tout contenu utilisateur.

Si vous constatez quelque élément sur le site docteurs-chimi.org qui pourrait contredire ce qui précède, nous vous prions de vous mettre en contact avec le responsable désigné en article 6 ci-dessus.

La décision de supprimer ou amender le contenu ainsi dénoncé revient exclusivement à REDOχ, lequel ne pourra en aucun cas être tenu de le faire sans que cela puisse engager d’une manière ou d’une autre sa responsabilité.

09. Exclusion de garantie.

Sous réserve de lois d’ordre public contraires, REDOχ n’est aucunement responsable des dysfonctionnements du site docteurs-chimie.org, de ses services, d’éventuels virus ou autre mécanisme dommageable. REDOχ ne saurait être tenu pour responsable des couts lies a d’éventuels remplacements d’équipement, mesures de remise en état, restaurations de données ou autres évènement lie à votre utilisation du site docteurs-chimie.org ou de son contenu. Le site et leur contenu sont fournis sans aucune garantie d'aucune sorte que ce soit au titre des possibilités de commercialisation, la pertinence par rapport au but recherche ou encore des éventuelles restrictions d’utilisation. REDOχ ne donne aucune garantie concernant l'exactitude, la fiabilité, l'état de complétude ou d'actualité des contenus, services, logiciels, textes, graphiques et liens.

10. Exclusion de garantie pour dommages consécutifs.

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11. Limitation de responsabilité.

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Si la responsabilité de REDOχ devait toutefois être engagée, sa responsabilité au titre des dommages subis du fait de l’utilisation du site docteurs-chimie.org ou de son contenu, sera, sous réserve d’une loi contraire, limitée a cent euros (100 €), que sa responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre.

12. Liens vers d'autres sites.

Le site docteurs-chimie.org comprend des liens vers des sites tiers. Ces liens ne sont fournis que pour vous aider et REDOχ n’en cautionne pas les contenus et ne saurait être associé d’une quelconque manière à ces sites. REDOχ ne saurait être tenu pour responsable desdits sites et ne garantit dès lors ni leur contenu, ni leur fiabilité. Si vous accédez à ces sites tiers, vous le faites à vos risques et périls.

13. Généralités.

REDOχ ne garantit pas qu'il soit possible d'accéder ou de consulter le site docteurs-chimie.org en dehors de la France. L'accès au contenu du site peut ne pas être licite pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site, c'est sous votre seule responsabilité. Vous êtes responsables du respect des lois du lieu où vous vous situez.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’acceptation, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions d’utilisation, toute réclamation concernant les présentes conditions d'utilisation sera soumise au tribunal compétent de Paris.

Si une clause des présentes est déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité ne pourra pas affecter la validité des autres clauses des Conditions d'Utilisation qui demeureront en vigueur. Aucune renonciation à une clause des conditions d'utilisation ne constituera une renonciation future ou permanente à cette clause ou à toute autre clause. De plus, si REDOχ n'applique par une des clauses de ces Conditions, cela ne sera pas considéré comme un renoncement à cette stipulation ou n'influencera pas autrement la capacité de REDOχ d'appliquer cette clause dans le futur. Sauf expressément prévu par un contrat dûment formé entre vous et REDOχ ou conditions d'utilisation spécifiques à certaines parties du site docteurs-chimie.org , les présentes conditions représentent l'intégralité de l'accord entre vous et REDOχ concernant l'utilisation du site. Aucune modification des présentes conditions d'utilisation n'est possible sauf en cas d'affichage révisé de ces pages.

14. Durée et résiliation.

Les présentes conditions d’utilisation sont valables tant que vous être utilisateur du site docteurs-chimie.org. REDOχ se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exercer toutes les voies de recours que lui accorde la loi, incluant, sans limitation, la suppression de vos affichages sur le site docteurs-chimie.org, ainsi que la résiliation immédiate de votre inscription avec ou sans autre possibilité d'accès au site docteurs-chimie.org et/ou à tout autre service que vous fournit REDOχ, en cas de manquement de votre part aux présentes conditions d'utilisation ou si REDOχ ne peut vérifier ou authentifier les informations soumises lors de votre inscription sur le site docteurs-chimie.org. De plus, si vous n'êtes plus un utilisateur du site, certaines clauses des présentes resteront en vigueur après cessation d’utilisation du site, dont notamment les clauses 1, 2, 5 et de 7 à 16 incluses.

15. Confidentialité et protection des données.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements contenus dans votre Espace recruteur ou votre Espace candidat. Ces informations vous concernant étant confidentielles, REDOχ s'engage à les protéger.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site, dans votre espace perso, ou en nous contactant :